Amendement N° 752C (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 12 novembre 2014 par : M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Après l'article 44(C)
Le 1° du B de l'article L. 2333‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, le montant : « 15 € » est remplacé par le montant : « 25 € » ;
2° Au début du troisième alinéa, le montant : « 20 € » est remplacé par le montant : « 30 € » ;
3° Au début du dernier alinéa, le montant : « 30 € » est remplacé par le montant : « 40 € ».
Exposé sommaire :
Les collectivités connaissent une situation budgétaire difficile et voient leur marge de manœuvre réduite en matière d'investissement. Cet amendement vise à permettre une augmentation du revenu des collectivités au augmentant le plafond de la taxe locale sur les enseignes et les publicités extérieures.
Cette hausse permettra également de décourager la prolifération de la publicité extérieure déjà trop présente dans nos villes, alors que la pression publicitaire est devenue trop importante pour les trois quart de la population française.
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