Amendement N° 774A (Non soutenu)

Le Crédit d'impôt compétitivité emploi a été créé afin d'encourager la compétitivité des entreprises. Or, cette compétitivité s'appuie également sur la recherche publique menée dans les organismes publics de recherche et les universités.

Respectant l'objectif de développement de la recherche - publique et privée -, le législateur souhaite que les 500 millions d'euros ainsi préservés soient reversés aux programmes 150 « formations supérieures et recherche universitaire » et 172 « recherches scientifiques, technologiques et pluridisciplinaires », dont dépendent les capacités de formation et d'embauche des chercheurs.

Une recherche forte est indispensable à notre pays : elle seule peut produire les connaissances qui, dans le long terme, permettent à un pays de maintenir toutes les disciplines au meilleur niveau, de développer des technologies originales et de créer des emplois. En outre, un enseignement supérieur démocratique et de qualité, appuyé sur la recherche, est un facteur déterminant de réduction des inégalités.

La dégradation de la position de la France comparativement à ses plus proches voisins crée durablement une situation défavorable dont elle paiera le prix en terme de productivité comme de rayonnement intellectuel. Une simple sanctuarisation du budget de la recherche ne peut suffire à accompagner le coût croissant des investissements nécessaires à sa réalisation.

En augmentant le budget des opérateurs publics, des centres de recherches et des universités, nous garantissons l'avenir d'une recherche indépendante et au service des objectifs du pays. Or, nous sommes aujourd'hui confrontés à la diminution constante de l'emploi scientifique pérenne et à la croissance rapide de la précarité des jeunes docteurs. Le nombre de postes de chercheurs du CNRS aura ainsi été divisé par deux en six ans d'ici 2016. La situation est pire encore en ce qui concerne les postes techniques. Entre 2010 et 2014, le nombre de postes d'enseignants-chercheurs ouverts au concours par les universités a chuté de 26 %, ouvrant la voie à des enseignements de moindre qualité dispensés par des doctorants. En outre, ces perspectives, ainsi que les conditions d'accompagnement, tant financières qu'universitaires, de ces étudiants, sont à l'origine d'une chute de 15,3 % de leur effectif, de départs à l'étranger et de prise de postes sans lien avec leur formation initiale.

Cette mesure serait la première marche d'un plan pluri-annuel pour l'emploi dans la recherche, permettant de réduire la précarité et de remettre notre pays en meilleure position en Europe.

500 millions d'euros permettraient à la fois de créer plusieurs milliers de postes et de donner aux établissements les moyens pour que ces nouveaux recrutés puissent travailler. Il est donc nécessaire de repenser son périmètre et la place occupée dans celui-ci dans la part des investissements que nous consacrons à la recherche d'aujourd'hui et de demain.