Amendement N° 798A (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 14 octobre 2014 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 9(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à diminuer une nouvelle fois les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales de 3,67 Md€ en 2015.
Cette baisse est court-termiste, contre-productive et dangereuse puisqu'elle se traduira inéluctablement par une forte contraction de l'investissement public, alors que l'investissement privé est déjà en berne. Il convient de rappeler que les collectivités territoriales représentent environ 60 % de l'investissement public en France.
La coupe budgétaire ici proposée viendrait menacer la pérennité des services publics locaux, vecteur de solidarité dans les territoires, et affecterait le tissu économique local, notamment de nombreuses petites et moyennes entreprises actives dans des secteurs fragilisés par la crise actuelle.
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