Sous-Amendement N° 834C à l'amendement N° 110C (Retiré avant séance)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 12 novembre 2014 par : M. Bénisti.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Après l'article 55(C)
Substituer aux mots :
« leurs trois premiers jours »
les mots :
« leur premier jour ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli qui vise à réinstaurer un jour de carence en cas de congé maladie.
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