Amendement N° AC7C (Retiré avant séance)

Cet amendement a pour objet d'inscrire le projet éducatif de territoire (PEDT) au cœur du dispositif de soutien de l'Etat à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Le PEDT doit être considéré comme un outil qui assure le bon fonctionnement de la réforme, et particulièrement dans l'organisation des activités périscolaires.

En effet, depuis la généralisation de la réforme à l'ensemble des communes à l'occasion de la rentrée des classes 2014, certaines communes se contentent d'organiser une simple garderie. Afin de limiter ces pratiques, le PEDT constitue le gage d'une réforme réussie. Il garantie notamment l'intérêt pédagogique des activités organisées en associant la collectivité territoriale à l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation. « Il tire parti de toutes les ressources du territoire et permet de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité ».

Ce faisant, il est nécessaire que l'octroi du fonds d'amorçage soit conditionné à l'organisation d'un PEDT. Les caisses d'allocation familiale ont d'ailleurs déjà pris les devants en conditionnant les aides forfaitaires supplémentaires accordées aux municipalités à l'élaboration d'un PEDT.