Amendement N° AS1C (Retiré)

{"dispositifAmdtCredit": {"totalAE": {"solde": "10000000", "montantPositif": "10000000", "montantNegatif": "0"}, "totalCP": {"solde": "10000000", "montantPositif": "10000000", "montantNegatif": "0"}, "listeProgrammes": {"programme": [{"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "10000000", "montantNegatif": "0"}, "id": "14160"}, {"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": {"ligneCredit": {"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "libelle": "Dont titre 2", "id": "6171"}}, "libelle": "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "id": "14162"}, {"AE": {"montantPositif": "10000000", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Accès et retour à l'emploi", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "id": "14159"}, {"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail", "action": "modification", "CP": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "id": "14161"}]}}, "exposeSommaire": "

Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2015 au titre de la participation de l’Etat au financement des Maisons de l’Emploi confirment le moindre soutien apporté par l’Etat à ces structures. Pourtant, les Maisons de l’emploi jouent un rôle moteur dans la territorialisation des politiques de l’emploi, aux côtés de Pôle Emploi, des collectivités territoriales et des acteurs locaux d’accompagnement vers l’emploi (PLIE, Missions locales, structures d’insertion). Les Maisons de l’emploi et leurs équipes, depuis plusieurs années, font face à une baisse régulière de leur financement et à la redéfinition régulière de leurs missions. Elles n’en développent pas moins une capacité d’adaptation et une réelle valeur ajoutée qu’est venu souligner, en juin dernier, le rapport Bouillaguet faisant état du bilan partagé des Maisons de l’emploi sur la période 2011 à 2013. Après une période d’instabilité et d’incertitudes sur leurs missions et leur financement, l’arrêté du 18 décembre 2013 a redimensionné le périmètre d’intervention des MDE, dont les missions sont désormais de participer à l’anticipation des mutations économiques et de contribuer au développement de l’emploi local. Afin de stabiliser les financements de l’Etat dont bénéficient les Maisons de l’emploi et d’aider les équipes qui animent celles-ci à engager dans les domaines définis par leur cahier des charges, des actions structurantes sur leur territoire, le présent amendement, prenant en compte une situation encore vraisemblablement tendue de l’emploi en 2015, propose de maintenir à leur niveau voté en 2014, les crédits alloués aux Maisons de l’emploi dans le cadre du projet de loi de finances. Il prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits affectés au contrat de génération dans le cadre de l’action n°1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les reverser sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi »

", "annexeExposeSommaire": null}