Déposé le 8 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
L'alinéa 2 est ainsi modifié :
I. A la deuxième ligne, le montant « 36 557 553 » est remplacé par le montant « 39 318 623 ».
II. A la sixième ligne, le montant « 1 737 780 » est remplacé par le montant « 1 750 734 ».
III. A la seizième ligne, le montant « 632 464 » est remplacé par le montant « 743 563 ».
IV. A la dix-huitième ligne, le montant « 167 405 » est remplacé par le montant « 291 738 ».
V. En conséquence, à la dernière ligne, le montant « 50 516 252 » est remplacé par le montant « 53 525 708 ».
VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Amendement de coordination avec les amendements n° I-CF148 et I-CF149à l'article 9.
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