Amendement N° CF152A (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(1 amendement identique : 750A )
Déposé le 8 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 18(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une ponction des ressources des chambres d'agriculture.
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