Déposé le 8 octobre 2014 par : Mme Sas, M. Alauzet.
À l'article 265 sexiesdu code des douanes,après le mot : « utilisés », sont insérés les mots : « en complément par des véhicules hybrides électriques ».
Les taxis bénéficient d'un remboursement de la TICPE sur les carburants utilisés pour l'exercice de leur activité. Il est proposé que ce remboursement ne soit possible que pour les véhicules hybrides. Ces véhicules sont en effet moins consommateurs de carburant, et moins émetteurs de gaz à effets de serre. Cette évolution permettra une sobriété accrue d'un parc comptant plus de 50 000 véhicules.
Dans une optique de réduction des consommations globales d'énergie en France, cette mesure permettra donc un renouvellement du parc de taxis par des véhicules plus sobres, et permettra ainsi une économie équivalente pour les finances de l'État.
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