Déposé le 4 novembre 2014 par : M. de Courson.
Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement présentera un rapport au Parlement sur la fusion de la SOPEXA et d'UBIFRANCE.
Cet amendement a pour objet la présentation d'un rapport gouvernemental envisageant une fusion permettant d'accroître les synergies entre deux organismes chargés de la promotion des produits et techniques agricoles français sur les marchés extérieurs.
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