Amendement N° CF252C (Non soutenu)

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre :

«  397 664 »

le nombre :

«  380 016 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

«  MISSION / PROGRAMMEPLAFOND

exprimé en ETPT

Action extérieure de l'État6656

Diplomatie culturelle et d'influence6656

Administration générale et territoriale de l'État309

Administration territoriale105

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur204

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales14390

Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires4020

Forêt9134

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1228

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture7

Aide publique au développement25

Solidarité à l'égard des pays en développement25

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation1257

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1257

Culture13996

Patrimoines8105

Création3478

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2412

Défense5980

Environnement et prospective de la politique de défense4891

Soutien de la politique de la défense1089

Direction de l'action du Gouvernement595

Coordination du travail gouvernemental595

Écologie, développement et mobilité durables20061

Infrastructures et services de transports4681

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture230

Météorologie3029

Paysages, eau et biodiversité5174

Information géographique et cartographique1564

Prévention des risques1420

Énergie, climat et après-mines473

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3491

Économie2529

Développement des entreprises et du tourisme2529

Égalité des territoires et logement286

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat286

Enseignement scolaire3364

Soutien de la politique de l'éducation nationale3364

Gestion des finances publiques et des ressources humaines1298

Fonction publique1298

Immigration, asile et intégration1272

Immigration et asile503

Intégration et accès à la nationalité française768

Justice488

Justice judiciaire164

Administration pénitentiaire221

Conduite et pilotage de la politique de la justice104

Médias, livre et industries culturelles2928

Livre et industries culturelles2928

Outre-mer124

Emploi outre-mer124

Politique des territoires76

Politique de la ville76

Recherche et enseignement supérieur245828

Formations supérieures et recherche universitaire154613

Vie étudiante12195

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires67658

Recherche spatiale2318

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables4373

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle2458

Recherche culturelle et culture scientifique1048

Enseignement supérieur et recherche agricoles1165

Régimes sociaux et de retraite330

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins330

Santé2423

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2423

Sécurités261

Police nationale261

Solidarité, insertion et égalité des chances8457

Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire30

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative8428

Sport, jeunesse et vie associative1588

Sport1535

Jeunesse et vie associative53

Travail et emploi46028

Accès et retour à l'emploi45720

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi82

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail74

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail152

Contrôle et exploitation aériens794

Soutien aux prestations de l'aviation civile794

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers6

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers6

Total380 016

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