Amendement N° CF275A (Retiré)

Substituer à l'alinéa 5 les sept alinéas suivants :

«  b) Après les mots : »s'applique« , la fin du second alinéa du 2° du b est ainsi rédigée :

«  qu'à la condition que soient réalisées concomitamment d'autres dépenses relevant d'au moins une des catégories suivantes :

«  1. Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des murs, mentionnées au 3° du b du 1 ;

«  2. Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des toitures, mentionnées au même 3° ;

«  3. Dépenses au titre de l'acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au c du 1 ;

«  4.Dépenses au titre de l'acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, mentionnées au même c ;

«  5. Dépenses d'acquisition de chaudières à condensation mentionnées au 1° du b du 1, de chaudières à micro-cogénération gaz mentionnées au g du même 1 et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur mentionnées au c dudit 1, à l'exception de celles visées aux 3 et 4 du présent 2°.