Amendement N° CF44A (Retiré)

Depuis sa création par l'article 5 de la loi de finances pour 2000 et surtout depuis sa réorganisation par l'article 90 de la loi de finances pour 2005, le CIDD, codifié à l'article 200 quater du CGI, a connu de multiples évolutions.

Depuis 2005, le nombre de ménages ayant eu recours au CIDD a fortement augmenté : 992 000 foyers fiscaux ont déclaré des dépenses afférentes au CIDD au titre des revenus 2005 ; 1,56 million de foyers l'ont fait au titre des revenus 2009. Chaque année, un million de ménages déclarent pour la première fois des dépenses éligibles à ce crédit d'impôt. Entre 2005 et 2008, 4,2 millions de résidences principales ont été l'objet de travaux au titre du CIDD, soit 15 % des résidences principales, un même logement pouvant bénéficier de différents types de travaux plusieurs années de suite.

Dans ces conditions, cette dépense fiscale est rapidement devenue hors de contrôle, avant sa réforme en loi de finances pour 2012. Ayant été multipliée par plus de six en cinq ans, elle représentait en 2012 la neuvième dépense fiscale la plus coûteuse et, surtout, la plus dynamique. En 2012, le CIDD représentait 2,1 % du coût total des dépenses fiscales.

Pour mémoire, le tableau suivant résume son coût pour les finances publiques sur la période 2005-2012 :

 (en millions d'euros)20052006200720082009201020112012

Coût du crédit d'impôt en faveur du développement durable4009901 9002 0502 8002 6002 0001 400

Afin d'éviter une telle dérive, il est ici proposé de ramener son taux de 30 à 25 %.