Amendement N° CL5C (Tombe)

Cet amendement vise à prévoir que le citoyen soit informé, à l'aide d'un courrier spécifique de la tenue de l'élection et de l'adresse du site Internet et des lieux où il pourra consulter les circulaires et bulletins des différents candidats.

Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l'élection, les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les électeurs. Cette information a un coût, économique et écologique, qui est justifié. Elle permet au citoyen d'être mis au courant de la date d'une élection, des noms des différents candidats et de leurs principales propositions. Une dématérialisation ne pourrait qu'encourager l'abstention électorale, déjà inquiétante aux précédents scrutins.

Comme mesure de substitution, le projet de loi prévoit que les bulletins de vote et professions de foi seront consultables dans les préfectures, sous-préfectures et mairies. Cette proposition est totalement insuffisante. Les documents ne seront en effet disponibles que très tardivement, et peu de citoyens devraient faire l'effort de se rendre en mairie ou en préfecture à cette seule fin, alors même qu'ils n'auront pas été informés de ces possibilités.

L'autre mesure de substitution est la mise en ligne de la propagande sur un site Internet désigné par le ministère de l'Intérieur. Cette solution est insatisfaisante, le format d'une circulaire et d'un bulletin de vote, prévus pour être imprimés, n'étant pas adapté à la numérisation.

Il n'est actuellement pas prévu d'informer le citoyen de la possibilité qu'il aura de consulter la propagande dématérialisée. C'est pourquoi cet amendement propose qu'il soit envoyé aux électeurs les lieux (mairies, préfectures et sous-préfectures) et l'adresse du site Internet où il pourra consulter les circulaires et bulletins de vote. Ainsi, chaque électeur resterait informé de la tenue de l'élection et des possibilités de connaître les principaux candidats.

Cet amendement aurait également une utilité pour la bonne tenue des listes électorales. L'envoi des enveloppes de propagande est en effet utilisé par lescommissions administratives de révision des listes électorales pour leur travail, grâce aux enveloppes renvoyées par la Poste avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée »(NPAI).

Si cet amendement réduit l'économie attendue par rapport à la dématérialisation totale proposée par l'article 46, il restera une économie par rapport au droit existant.