Amendement N° CF10 (Retiré)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 7 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
I. A l'alinéa 2, après la deuxième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée :
2014201520162017
Dépense publique y compris crédits d'impôt57,757,65756
II. Au même alinéa, après la troisième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée :
2014201520162017
Taux de prélèvements obligatoires y compris crédits d'impôt45,946,14645,9
Exposé sommaire :
Afin d'avoir une appréciation des objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d'impôts.
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