Amendement N° CF7 (Rejeté)

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Déposé le 7 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.

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A l'alinéa 4, la deuxième ligne du tableau est ainsi rédigée :

Solde structurel‑4,4‑4,3‑3,8‑2,8‑1,8‑0,8

Exposé sommaire :

Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n'a plus de sens car il n'y a plus de cycle économique.

C'est pourquoi il est proposé d'inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.

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