Amendement N° 11 (Rejeté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 4 :
« Solde structurel‑4,4‑4,3‑3,8‑2,8‑1,8‑0,8
».
Exposé sommaire :
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n'a plus de sens car il n'y a plus de cycle économique.
C'est pourquoi il est proposé d'inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
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