Amendement N° 12 (Rejeté)

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Déposé le 13 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.

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I. – Rédiger ainsi la troisième ligne du tableau de l'alinéa 3 :

«  Solde conjoncturel (1)000000

».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la cinquième ligne du même tableau :

«  Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-4,4-4,2-3,7-2,8-1,8-0,8

».

Exposé sommaire :

Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n'a plus de sens car il n'y a plus de cycle économique.

C'est pourquoi il est proposé d'inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.

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