Amendement N° 13 (Retiré)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Après la deuxième ligne de l'alinéa 2, insérer la ligne suivante :
« Dépense publique, y compris crédits d'impôt57,757,65756
».
Exposé sommaire :
Afin d'avoir une appréciation des objectifs d'évolution de la dépense publique la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d'impôts.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.