Amendement N° 14 (Rejeté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par la ligne suivante :
« Taux de prélèvements obligatoires, y compris crédits d'impôt45,946,14645,9
» .
Exposé sommaire :
Afin d'avoir une appréciation des objectifs d'évolution du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d'impôts.
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