Amendement N° 15 rectifié (Tombe)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par la ligne suivante :
«
Y compris crédits d'impôt2,31,62,02,0
».
Exposé sommaire :
Afin d'avoir une appréciation des objectifs d'évolution de la dépense publique par sous-secteurs des administrations publiques la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d'impôts.
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