Déposé le 13 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Rédiger ainsi la deuxième ligne des deuxième et troisième colonnes du tableau de l'alinéa 4 :
« 184,1186
».
Le présent amendement propose que l'objectif de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l'inflation.
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