Amendement N° 25 (Retiré avant séance)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« afférentes aux prélèvements obligatoires, adoptées par le Parlement ou prises par le Gouvernement par voie règlementaire à compter du »
les mots :
« législatives ou réglementaires afférentes aux prélèvements obligatoires publiées depuis le ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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