Amendement N° 38 (Rejeté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire :
L'État a-t-il besoin de créer une « conférence des finances publiques », nouvel organisme consultatif, pour réunir ses propres administrations ? On peut en douter.
Fort heureusement, les administrations sont déjà consultées au moment du Budget. Inscrire une réunion dans la loi a peu de chances d'avoir un effet sur le dérapage de la trajectoire des finances publiques.
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