Amendement N° 42 (Retiré)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 10 octobre 2014 par : Mme Berger, M. Alexis Bachelay, M. Galut.
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Exposé sommaire :
La notion de solde structurel repose sur la notion de croissance potentielle, qui repose elle-même sur un calcul dont les détails sont généralement discutés entre économistes. La notion d’effort structurel est calculée en retirant les effets d'élasticité et, par souci de simplicité et la variation des recettes hors prélèvements obligatoires. Elle repose donc encore davantage sur des hypothèses qui sont elles-mêmes discutées. De plus, la notion d’effort structurel n’est pas utilisée en comptabilité nationale ou européenne.
L’objet du présent amendement vise à restreindre l’accumulation de concepts comptables discrétionnaires.
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