Amendement N° 50 (Adopté)

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Déposé le 13 octobre 2014 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :

«  de l'année ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot :

«  finances »,

insérer les mots :

«  de l'année ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion