Amendement N° 54 (Adopté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : Mme Rabault.
À la première phrase du deuxième paragraphe de l'alinéa 139, substituer au mots :
« de l'État ayant un impact potentiel significatifs »
les mots :
« significatifs de l'État ayant un impact potentiel ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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