Amendement N° 58 (Adopté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : Mme Rabault.
À la seconde phrase de l'alinéa 45, supprimer le mot :
« strictement ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 13 octobre 2014 par : Mme Rabault.
À la seconde phrase de l'alinéa 45, supprimer le mot :
« strictement ».
Rédactionnel.
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