Amendement N° 59 (Adopté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 13 octobre 2014 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 38, substituer au mot :
« financières »
les mots :
« de finances et de financement de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase des alinéas 45 et 87 et à la dernière phrase de l'alinéa 118.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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