Amendement N° 165 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 21 octobre 2014 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Après l'article 37
I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi et à titre expérimental, le financement de la réduction des durées d'hospitalisation par la mise en place de dispositifs d'hébergement des patients préalablement ou postérieurement à leur hospitalisation. Le financement des frais d'hébergement est assuré par l'assurance maladie. Le financement des frais de fonctionnement relève du fonds mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique.
II. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre l'expérimentation des hôtels hospitaliers et leur financement à travers l'assurance maladie et le FIR.
Ces dispositifs d'hébergement, dont la prise en charge relèverait à terme de l'assurance maladie, offrent une sortie plus rapide des patients hospitalisés, dans des conditions de proximité avec des professionnels et des lieux de soins. Les hôtels hospitaliers apparaissent dans de nombreux territoires comme une condition indispensable à l'essor des pratiques ambulatoires qu'il convient d'accompagner.
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