Amendement N° 19 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Reiss, M. Berrios, M. Lazaro, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, Mme Lacroute.
À l'alinéa 12, après le mot :
« élabore »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé et les commissions et les conférences médicales d'établissement, ».
Exposé sommaire :
Les professionnels de santé, représentés par les URPS, et les CME, doivent pouvoir donner leur avis lors de l'élaboration du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins dans la région par l'ARS, en conformité avec les orientations retenues dans les programmes nationaux de gestion du risque.
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