Amendement N° 204 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 16 octobre 2014 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Après l'article 48
Après le mot : « externes », la fin du dernier alinéa du I de l’article 33 de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est ainsi rédigée : « , selon des modalités calendaires, précisées par décret, qui peuvent être différentes en fonction de la catégorie des établissements. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le projet FIDES pour la partie relative aux séjours hospitaliers, en raison du coût induit par ce projet pour les hôpitaux mais aussi de l’absence de valeur ajoutée du nouveau système de transmission des factures. A l’heure où des efforts d’efficience et de simplification sont attendus, la suppression de ce projet apparaît incontournable.
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