Amendement N° 276 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 17 octobre 2014 par : M. Véran.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Compléter l’article L. 165‑1 par les deux alinéas suivants : ».
Exposé sommaire :
Amendement améliorant l’insertion des dispositions nouvelles dans l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale.
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