Amendement N° 333 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 18 octobre 2014 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La hausse de la Contribution Sociale Généralisée sur les revenus de remplacement pour 460 000 contribuables constitue une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires qui ont pourtant atteint un niveau insoutenable. Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.
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