Amendement N° 337 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 21 octobre 2014 par : M. Véran.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑1‑14‑2 du code de la sécurité sociale, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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