Amendement N° 345 (Non soutenu)

Le secteur de l'emploi à domicile concerne aujourd'hui 3,6 millions de particuliers employeurs et 1,6 million de salariés. En 2012, les particuliers employeurs ont versé 12,2 milliards d'euros de salaires nets et cotisations sociales pour 1,8 milliard d'heures rémunérées. Ce secteur était alors l'un des plus dynamiques et connaissait l'un des plus fort taux de recrutement du pays.

Toutefois, les cotisations applicables aux particuliers employeurs ont fait l'objet d'augmentations successives : après la suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales au 1erjanvier 2012, le régime de la déclaration au forfait a été supprimé au 1er janvier 2013. Au total, la hausse de cotisations a représenté 12 % pour les ménages concernés.

Parallèlement, le nombre d'heures déclarées par les particuliers employeurs a reculé de 7 % en 2013. Ce sont ainsi 29,5 millions d'heures qui ont été déclarées en moins en 2013 par rapport à 2012, soit près de 16 500 emplois en « équivalent temps plein » détruits. De manière inédite, la masse salariale nette du secteur des particuliers employeurs a reculé de - 2,2 % en rythme annuel.

Face à cette dégradation rapide du secteur, accompagnée d'une recrudescence du travail non déclaré qui menace autant les emplois que les droits sociaux des salariés, il est urgent d'agir. Une première réponse a consisté à mettre en place une réduction de cotisations de 75 centimes d'euro par heure déclarée, mais ses effets n'ont pas été suffisants pour enrayer cette tendance.

Porter à 1,50 euro la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs permettrait d'amplifier cet effort, dans une volonté de soutien de l'emploi et de protection des droits des salariés.