Amendement N° 372 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 31, après le mot :

«  montant »,

insérer les mots :

«  , par indication, ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision, la fixation du prix d'un médicament remboursable étant réalisée pour chaque indication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion