Amendement N° 41 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 15 octobre 2014 par : M. Touraine, M. Gagnaire, Mme Laclais, Mme Bulteau, M. Chauveau, M. Terrasse, Mme Khirouni, M. Cresta, Mme Reynaud, M. Le Roch, M. Denaja, Mme Quéré, M. Aviragnet, M. Le Borgn', Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, M. Pellois, M. Blein, M. Gille, Mme Capdevielle, Mme Imbert, Mme Huillier, Mme Gaillard, Mme Martinel, Mme Carlotti, M. Dupré, M. Vergnier, M. Pueyo, Mme Maquet, M. Boisserie, Mme Coutelle, M. Vignal, M. Premat, M. Hammadi, M. Marsac, M. Destans, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Récalde, M. Kemel, M. Verdier, M. Bays, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Gueugneau, M. Olive, M. Bacquet, Mme Poumirol, M. Rouillard, M. Jalton, Mme Dagoma, M. Fournel, Mme Alaux, Mme Untermaier, Mme Pane, Mme Lousteau, M. Valax, Mme Bareigts, Mme Corre, M. Capet, M. Goasdoué, Mme Bouillé, Mme Sandrine Doucet, Mme Marcel, M. Goua, Mme Gourjade, Mme Michèle Delaunay, M. Fourage, M. Buisine.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
Le I de l’article L. 3121‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« Chacune de ces missions peut être réalisée par un organisme de prévention sanitaire habilité pour la réalisation de tests diagnostiques d’orientation du VIH, selon les conditions prévues par l’arrêté du 9 novembre 2010, dans le cadre d’une convention tripartite conclue avec le directeur général de l’Agence régionale de santé. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mettre en place, dans le cadre d’une convention, des partenariats renforcés entre les centres d’information, de dépistage et de diagnostic et les associations investies dans le champ de la prévention et du dépistage. Ces partenariats ont vocation à répondre à l’objectif de développement des dynamiques locales et du travail en réseau dans l’optique d’atteindre les populations les plus vulnérables aux risques de transmission du VIH et des infections sexuellement transmissibles.
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