Amendement N° 464 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 21 octobre 2014 par : M. Issindou.
À l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au I de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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