Amendement N° 465 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 21 octobre 2014 par : M. Issindou.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« qui ont »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 21 octobre 2014 par : M. Issindou.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« qui ont »
le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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