Amendement N° 472 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Vitel, M. Aubert, M. Hetzel, M. Straumann, M. Luca, Mme Genevard, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier.
I. – À l'alinéa 6, supprimer la seconde occurrence de la référence :
« L. 138‑19‑4, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence suite à la suppression de l'article 3.
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