Amendement N° 503 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 12, après le mot :
« élabore »,
insérer les mots :
« en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé et les représentants régionaux des commissions et des conférences médicales d'établissement ».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à associer les professionnels de santé à l'élaboration du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins.
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