Amendement N° 580 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Véran.
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« hôpitaux »
les mots :
« établissements de santé ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 5 et 8.
Exposé sommaire :
Amendement de précision. La rédaction actuelle ne prend pas en compte les établissements de santé autorisés dans la seule modalité d'hospitalisation à domicile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.