Amendement N° 583 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 17 octobre 2014 par : M. Véran.
A l'alinéa 1, substituer aux mots :
"institué par",
les mots :
"prévu à "
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.