Amendement N° 585 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Véran.
À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« cinquième »
le mot :
« sixième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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