Amendement N° 586 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 17 octobre 2014 par : M. Véran.
Compléter l'alinéa 21 par la référence :
" de l'article L. 161-1-7-1"
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 17 octobre 2014 par : M. Véran.
Compléter l'alinéa 21 par la référence :
" de l'article L. 161-1-7-1"
Amendement rédactionnel
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