Amendement N° 588 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Véran.
À la seconde phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots :
« l'intervention de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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