Amendement N° 590 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 17 octobre 2014 par : M. Véran.
À la dernière phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots :
"l'intervention de"
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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