Amendement N° 592 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Véran.
À la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots :
« d'autonomie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Véran.
À la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots :
« d'autonomie ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.