Amendement N° 597 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Véran.
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« Le deuxième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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